Ceci est une traduction française non contractuelle. La version allemande (AGB) fait foi.
de
Muharrem Kocyigit, FasWorks
Leitenstraße 38
89423 Gundelfingen, Allemagne
a) Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tous les contrats portant sur l'achat et l'utilisation de modules logiciels FasWorks entre Muharrem Kocyigit, FasWorks (« FasWorks »), et des professionnels au sens du § 14 BGB (Code civil allemand) ou des personnes morales de droit public (« Client »). La conclusion de contrats avec des consommateurs au sens du § 13 BGB n'est pas prévue.
b) En passant commande, le Client accepte les présentes CGV. Des conditions divergentes, contraires ou complémentaires du Client ne font pas partie du contrat, sauf accord écrit exprès de FasWorks.
Les offres de FasWorks sont sans engagement. Un contrat n'est conclu qu'à réception d'une confirmation de commande écrite de FasWorks ou par la mise à disposition de la licence commandée au Client.
a) L'objet du contrat est la mise à disposition de modules FasWorks individuels sélectionnés par le Client, destinés à être utilisés au sein du système CAO pris en charge concerné (voir la description du produit du module respectif).
b) L'étendue exacte des prestations (modules inclus, nombre de licences, durée) résulte de la confirmation de commande.
a) Après paiement intégral, FasWorks concède au Client un droit d'utilisation simple, non exclusif et incessible des modules concédés sous licence, dans la mesure convenue.
b) Chaque licence est liée au poste de travail indiqué lors de l'émission de la licence (empreinte technique) et ne peut être transférée à un autre poste sans l'accord de FasWorks.
c) La cession, la location, la sous-licence ou toute autre mise à disposition à des tiers, à titre onéreux ou gratuit, n'est pas autorisée sans l'accord écrit préalable de FasWorks.
d) La décompilation, la désassemblation ou toute autre forme d'ingénierie inverse du logiciel n'est autorisée que dans la mesure permise par la loi (§ 69e UrhG, loi allemande sur le droit d'auteur).
a) Les prix indiqués dans l'offre ou la confirmation de commande s'appliquent. En tant que petite entreprise au sens du § 19 UStG (loi allemande sur la TVA), FasWorks ne facture pas de TVA.
b) Sauf accord contraire, les factures sont payables sans déduction dans un délai de 14 jours à compter de la date de facturation.
La licence est fournie au Client par e-mail ou en téléchargement après paiement intégral. La vérification de la licence s'effectue localement sur l'ordinateur du Client ; aucune connexion Internet vers un serveur FasWorks n'est nécessaire en cours d'utilisation.
a) FasWorks garantit que le logiciel correspond pour l'essentiel aux fonctions indiquées dans la description du produit concerné.
b) FasWorks répond des défauts conformément aux dispositions légales, sauf stipulation contraire ci-dessous. Le délai de garantie est de 12 mois à compter de la mise à disposition.
c) Le Client est tenu de signaler par écrit les défauts apparents dans un délai de deux semaines après la mise à disposition.
a) FasWorks est responsable sans limitation en cas de dol et de faute lourde, ainsi qu'en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits et en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé.
b) En cas de violation par négligence légère d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), la responsabilité de FasWorks est limitée au dommage prévisible typique de ce type de contrat au moment de sa conclusion.
c) Pour le reste, la responsabilité de FasWorks est exclue. Ceci s'applique en particulier aux dommages indirects, au manque à gagner et à la perte de données, sauf dans les cas visés au point a).
d) Le Client est seul responsable de l'exactitude et de la vérifiabilité des dessins, nomenclatures et calculs réalisés à l'aide des modules FasWorks. Les modules assistent le travail de conception mais ne remplacent pas le contrôle technique par le Client.
Lorsqu'une licence à durée limitée (par exemple une licence annuelle) a été convenue, elle ne se renouvelle pas automatiquement. La durée exacte résulte de la confirmation de commande. Pour les licences concédées sans limitation de durée, il n'existe pas de droit de résiliation concernant les droits d'utilisation concédés ; FasWorks peut toutefois bloquer la licence pour un motif grave en cas de violation contractuelle sérieuse du Client (notamment en cas de non-respect du § 4).
Toutes les clés de licence et tous les modules livrés restent la propriété de FasWorks jusqu'au paiement intégral.
Les informations relatives au traitement des données à caractère personnel, notamment dans le cadre de l'émission des licences, figurent dans la politique de confidentialité.
a) Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
b) Dans la mesure permise par la loi, le tribunal compétent pour tous les litiges découlant de ce contrat ou en lien avec celui-ci est celui du siège social de FasWorks.
c) Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.